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Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles, n° 4137 , déposé(e) le mardi 4 mai 2021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mercredi 5 mai 2021 à 10h10

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. André Chassaigne , rapporteur.

Nomination : mardi 25 mai 2021
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (4137), n° 4228
  • Mise en ligne : lundi 14 juin 2021 à 15h50
Dépot : mardi 8 juin 2021
Texte de la commission
Texte de la commission, n° 4228-A0
  • Mise en ligne : jeudi 10 juin 2021 à 11h50
Dépot : mardi 8 juin 2021
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : jeudi 10 juin 2021 à 11h55
Amendements déposés sur le texte n° 4137
Accéder aux amendements 12 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mardi 8 juin 2021 à 17h05 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du jeudi 17 juin 2021 à 8h45 CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Texte de la commission, n° 4228-A0
  • Mise en ligne : jeudi 10 juin 2021 à 11h50
Amendements déposés sur le texte n° 4228
Accéder aux amendements 28 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Scrutin public n° 3827 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 132

Nombre de suffrages exprimés : 132

Majorité absolue : 67

Pour l'adoption : 132

Contre : 0

l'Assemblée nationale a adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

Texte adopté

Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles le 17 juin 2021, T.A. n° 630
  • Mise en ligne : mardi 22 juin 2021 à 16h45
  • Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

Dépôt

1ère lecture