Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la révision des règles budgétaires européennes, n° 4990
, déposé(e) le mercredi 2 février 2022
- Mise en ligne : vendredi 11 février 2022 à 15h45
La rapporteure
Affaires européennes