Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la révision des règles budgétaires européennes, n° 4990, déposé le mercredi 2 février 2022.
Rapport d'information, n° 4990
15e législature
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la révision des règles budgétaires européennes, n° 4990, déposé le mercredi 2 février 2022.