Risques psychosociaux dans les forces de gendarmerie et de la police

15^e législature

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les risques psychosociaux dans les forces de gendarmerie et de la police nationales et l'évaluation des dispositifs de lutte contre le harcèlement, la dépression et le suicide au sein des structures de la gendarmerie et de la police nationales (dépôt le jeudi 25 avril 2019).

Voir les contributions

Basculer vers l'affichage vertical

Ancienne page du dossier

Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 25 avril 2019

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Jeudi 25 avril 2019

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 25 avril 2019 (15^e législature)

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les risques psychosociaux dans les forces de gendarmerie et de la police nationales et l'évaluation des dispositifs de lutte contre le harcèlement, la dépression et le suicide au sein des structures de la gendarmerie et de la police nationales, n° 1879, déposée le jeudi 25 avril 2019.

Mise en ligne : mardi 30 avril 2019 à 15h25
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Jeudi 25 avril 2019 (15^e législature)

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les risques psychosociaux dans les forces de gendarmerie et de la police nationales et l'évaluation des dispositifs de lutte contre le harcèlement, la dépression et le suicide au sein des structures de la gendarmerie et de la police nationales, n° 1879, déposée le jeudi 25 avril 2019.

Mise en ligne : mardi 30 avril 2019 à 15h25
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 25 avril 2019

Accéder à la page de la commission