Sanctions pénales pour l’abandon d’animal, l’exercice de sévices graves et actes de cruauté

Proposition de loi visant à aggraver les sanctions pénales applicables pour l’abandon d’animal, l’exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d’actes de cruauté envers les animaux et à favoriser l'adoption d'animaux recueillis (dépôt le mercredi 19 septembre 2018).