Proposition de loi visant à aggraver les sanctions pénales applicables pour l’abandon d’animal, l’exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d’actes de cruauté envers les animaux et à favoriser l'adoption d'animaux recueillis, n° 1249, déposée le mercredi 19 septembre 2018.
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.