- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Sauvegarder la langue française et réaffirmer la place fondamentale de l'Académie française
Sauvegarder la langue française et réaffirmer la place fondamentale de l'Académie française
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l'Académie française, n° 4206
, déposé(e) le mardi 1er juin 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mercredi 2 juin 2021 à 11h20
Les cosignataires
M. Julien Ravier,
M. Thibault Bazin,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Bernard Brochand,
M. Fabrice Brun,
M. Jacques Cattin,
M. Dino Cinieri,
M. Pierre Cordier,
Mme Josiane Corneloup,
M. Jean-Pierre Cubertafon,
Mme Béatrice Descamps,
M. Fabien Di Filippo,
M. Julien Dive,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Nicolas Dupont-Aignan,
M. Claude de Ganay,
Mme Annie Genevard,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
Mme Stéphanie Kerbarh,
M. Grégory Labille,
Mme Marie-France Lorho,
Mme Véronique Louwagie,
Mme Emmanuelle Ménard,
M. Nicolas Meizonnet,
M. Jérôme Nury,
M. Alain Ramadier,
M. Jean-Luc Reitzer,
Mme Nathalie Serre,
Mme Sira Sylla,
M. Robert Therry,
Mme Agnès Thill,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Charles de la Verpillière,
M. Michel Vialay,
M. Stéphane Viry,
M. Fabien Lainé,
M. Paul Christophe.