Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 1er juin 2021
(15e législature)
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Proposition de loi visant à sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l'Académie française, n° 4206, déposée le mardi 1er juin 2021.Mise en ligne : mercredi 2 juin 2021 à 11h20
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.