Proposition de loi visant à sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l'Académie française, n° 4206, déposée le mardi 1er juin 2021.
Proposition de loi, n° 4206
15e législature
Proposition de loi visant à sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l'Académie française, n° 4206, déposée le mardi 1er juin 2021.
