Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 28 octobre 2019
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 28 octobre 2019
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 28 octobre 2019
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le scandale sanitaire lié au 5-FU, n° 2364, déposée le lundi 28 octobre 2019.Mise en ligne : jeudi 28 novembre 2019 à 16h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 28 octobre 2019
(15e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le scandale sanitaire lié au 5-FU, n° 2364, déposée le lundi 28 octobre 2019.Mise en ligne : jeudi 28 novembre 2019 à 16h00
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 28 octobre 2019
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