Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le scandale sanitaire lié au 5-FU, n° 2364
, déposé(e) le lundi 28 octobre 2019
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 28 novembre 2019 à 16h00
Les cosignataires
Mme Michèle Tabarot,
M. Frédéric Reiss,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Damien Abad,
M. Fabrice Brun,
Mme Nathalie Bassire,
M. Jean-Luc Lagleize,
M. Laurent Furst,
M. Martial Saddier,
M. Pierre Cordier,
M. Meyer Habib,
M. Jean-Philippe Nilor,
M. François Ruffin,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Bérengère Poletti,
M. Didier Quentin,
Mme Emmanuelle Anthoine,
Mme Maina Sage,
Mme Caroline Fiat,
M. Jean-Michel Mis.