Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Vendredi 11 octobre 2019
Première lecture au Sénat
Vendredi 11 octobre 2019
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 3 juin 2020
Dépôt au Sénat
Vendredi 11 octobre 2019
Première lecture au Sénat
Vendredi 11 octobre 2019
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 11 octobre 2019
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Texte de la commissionMercredi 27 mai 2020Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Cédric Perrin tendant à sécuriser l’établissement des procurations électorales et l’organisation du second tour des élections municipales de juin 2020 (50)., n° 468, déposé le mercredi 27 mai 2020.Mise en ligne : mercredi 27 mai 2020 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMardi 2 juin 2020
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Cédric Perrin tendant à sécuriser l’établissement des procurations électorales et l’organisation du second tour des élections municipales de juin 2020 (50)., n° 468, déposé le mercredi 27 mai 2020.Mise en ligne : mercredi 27 mai 2020 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 3 juin 2020
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à sécuriser l’établissement des procurations électorales et l’organisation du second tour des élections municipales de juin 2020 , n° 3051, déposée le mercredi 3 juin 2020.Mise en ligne : jeudi 4 juin 2020 à 15h10
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 3 juin 2020
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