Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 12 juillet 2019
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 12 juillet 2019
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 12 juillet 2019
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation sociale au sein de l'entreprise publique SNCF, n° 2139, déposée le vendredi 12 juillet 2019.Mise en ligne : vendredi 19 juillet 2019 à 12h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 12 juillet 2019
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation sociale au sein de l'entreprise publique SNCF, n° 2139, déposée le vendredi 12 juillet 2019.Mise en ligne : vendredi 19 juillet 2019 à 12h00
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 12 juillet 2019
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