Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation sociale au sein de l'entreprise publique SNCF, n° 2139
, déposé(e) le vendredi 12 juillet 2019
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : vendredi 19 juillet 2019 à 12h00
Les cosignataires
M. Jean-Luc Mélenchon,
Mme Muriel Ressiguier,
Mme Caroline Fiat,
M. Michel Larive,
M. Bastien Lachaud,
M. François Ruffin,
M. Ugo Bernalicis,
Mme Sabine Rubin,
M. Éric Coquerel,
Mme Mathilde Panot,
M. Alexis Corbière,
Mme Clémentine Autain,
Mme Danièle Obono,
M. Jean-Hugues Ratenon,
M. Adrien Quatennens,
Mme Bénédicte Taurine.