Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 21 décembre 2021
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 21 décembre 2021
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 21 décembre 2021
(15e législature)
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Proposition de résolution, relative à l’émergence d’une véritable souveraineté européenne dans les secteurs de la défense et de la santé, n° 4854, déposée le mardi 21 décembre 2021.Mise en ligne : mardi 28 décembre 2021 à 14h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 21 décembre 2021
(15e législature)
-
Proposition de résolution, relative à l’émergence d’une véritable souveraineté européenne dans les secteurs de la défense et de la santé, n° 4854, déposée le mardi 21 décembre 2021.Mise en ligne : mardi 28 décembre 2021 à 14h00
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le mardi 21 décembre 2021
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