Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en vue de la réalisation d’un stage en entreprise par les députés

• Proposition de résolution, tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en vue de la réalisation d’un stage en entreprise par les députés, n° 4027, déposée le jeudi 25 mars 2021.

  Mise en ligne : lundi 29 mars 2021 à 10h05
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

• Proposition de résolution, tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en vue de la réalisation d’un stage en entreprise par les députés, n° 4027, déposée le jeudi 25 mars 2021.

  Mise en ligne : lundi 29 mars 2021 à 10h05
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 25 mars 2021

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