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Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en vue de la réalisation d’un stage en entreprise par les députés
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en vue de la réalisation d’un stage en entreprise par les députés, n° 4027
, déposé(e) le jeudi 25 mars 2021
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : lundi 29 mars 2021 à 10h05
Les cosignataires
Mme Edith Audibert,
M. Dino Cinieri,
M. Marc Le Fur,
M. Éric Pauget,
M. Bernard Perrut,
M. Julien Ravier,
Mme Isabelle Valentin.