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Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution relative à la stratégie européenne dans la course à l’Internet spatial, n° 3129 , déposé(e) le mercredi 24 juin 2020 Mise en ligne : vendredi 3 juillet 2020 à 16h00 L'auteur de la proposition M. Jean-Christophe Lagarde Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution relative à la stratégie européenne dans la course à l’Internet spatial, n° 3129 , déposé(e) le mercredi 24 juin 2020 Mise en ligne : vendredi 3 juillet 2020 à 16h00 Examen en commission Examen en commission Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission Dépôt
