Stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente

15e législature
Proposition de résolution sur la stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente (dépôt le mercredi 12 janvier 2022).
Voir les contributions
Basculer vers l'affichage vertical
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 12 janvier 2022
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 12 janvier 2022
Texte adopté définitivement ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 12 janvier 2022 (15e législature)

Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire le 14 février 2022.

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 12 janvier 2022 (15e législature)
Texte adopté définitivement ✔️