Suppression du mot race de l’article premier de la Constitution

Proposition de loi constitutionnelle

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi constitutionnelle portant suppression du mot race de l’article premier de la Constitution, n° 4332 , déposé(e) le jeudi 8 juillet 2021

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : lundi 12 juillet 2021 à 9h55

L'auteur de la proposition