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Suppression du mot race de l’article premier de la Constitution
Proposition de loi constitutionnelle
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle
à l'Assemblée nationale
15ème législature
proposition de loi constitutionnelle portant suppression du mot race de l’article premier de la Constitution
, déposé(e) le jeudi 8 juillet 2021
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : lundi 12 juillet 2021 à 9h55
Les cosignataires
Mme Christine Pires Beaune,
M. Jean-Michel Mis,
M. Frédéric Descrozaille,
M. Philippe Berta,
Mme Sereine Mauborgne,
M. Mohamed Laqhila,
Mme Laurianne Rossi,
M. Pierre Henriet,
M. Fabien Lainé,
Mme Sandrine Le Feur,
Mme Véronique Riotton,
M. Benoit Simian,
Mme Maina Sage,
M. Yves Daniel,
M. Paul Christophe,
M. Luc Lamirault,
M. Lénaïck Adam,
Mme Catherine Daufès-Roux,
M. Philippe Gomès,
M. Philippe Dunoyer.