Suppression du mot race de l’article premier de la Constitution - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 8 juillet 2021 (15^e législature)

Proposition de loi constitutionnelle portant suppression du mot race de l’article premier de la Constitution, n° 4332, déposée le jeudi 8 juillet 2021.

Mise en ligne : lundi 12 juillet 2021 à 9h55
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.