Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés, n° 1968
, déposé(e) le mercredi 22 mai 2019
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 23 mai 2019 à 20h30
Les cosignataires
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Bernard Perrut,
M. Patrick Hetzel,
M. Thibault Bazin,
M. Jérôme Nury,
Mme Nathalie Bassire,
M. Jacques Cattin,
M. Jean-François Parigi,
Mme Geneviève Levy,
M. Julien Dive,
M. Gilles Lurton,
M. Marc Le Fur,
M. Éric Pauget,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Mansour Kamardine,
M. Fabrice Brun,
Mme Constance Le Grip,
M. Jean-Carles Grelier,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Rémi Delatte,
Mme Brigitte Kuster,
M. Éric Woerth,
M. Vincent Rolland,
M. Pierre Vatin,
M. Jean-Louis Thiériot,
M. Robin Reda,
Mme Valérie Lacroute,
M. Arnaud Viala,
M. Bernard Deflesselles,
M. Jean-Pierre Door,
M. Jean-Jacques Gaultier,
M. Damien Abad,
M. Nicolas Forissier,
M. Daniel Fasquelle,
Mme Virginie Duby-Muller,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Martial Saddier,
Mme Emmanuelle Anthoine.