Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 15 décembre 2021

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 15 décembre 2021

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 15 décembre 2021
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité de la centrale nucléaire de Tricastin, n° 4818, déposée le mercredi 15 décembre 2021.Mise en ligne : mercredi 15 décembre 2021 à 20h00

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 15 décembre 2021
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité de la centrale nucléaire de Tricastin, n° 4818, déposée le mercredi 15 décembre 2021.Mise en ligne : mercredi 15 décembre 2021 à 20h00
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 15 décembre 2021
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