Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 30 janvier 2020
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 30 janvier 2020
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 30 janvier 2020
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le système transfusionnel, n° 2628, déposée le jeudi 30 janvier 2020.Mise en ligne : vendredi 31 janvier 2020 à 16h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 30 janvier 2020
(15e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le système transfusionnel, n° 2628, déposée le jeudi 30 janvier 2020.Mise en ligne : vendredi 31 janvier 2020 à 16h00
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 30 janvier 2020
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