Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 12 mai 2020
(15e législature)
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Proposition de loi visant à sauver les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 %, n° 2953, déposée le mardi 12 mai 2020.Mise en ligne : mercredi 13 mai 2020 à 16h55