Instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à l’instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise, n° 4020 , déposé(e) le mardi 23 mars 2021

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  • Mise en ligne : mardi 23 mars 2021 à 17h15

La rapporteure

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Mathilde Panot , rapporteure.

Amendements déposés sur le texte n° 4020
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 14 avril 2021 à 9h35 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 6 mai 2021 à 8h45

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du jeudi 6 mai 2021
    - Discussion de la proposition de loi visant à l’instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise
  • Deuxième séance publique du jeudi 6 mai 2021
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à l’instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise
  • Troisième séance publique du jeudi 6 mai 2021
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à l’instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise