Replacer nos territoires au cœur du processus décisionnel relatif à l’implantation d’éoliennes - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 7 décembre 2021 (15^e législature)

Proposition de loi visant à replacer nos territoires au cœur du processus décisionnel relatif à l’implantation d’éoliennes, n° 4772, déposée le mardi 7 décembre 2021.

Mise en ligne : mercredi 8 décembre 2021 à 11h40
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.