Replacer nos territoires au cœur du processus décisionnel relatif à l’implantation d’éoliennes

15e législature
Proposition de loi visant à replacer nos territoires au cœur du processus décisionnel relatif à l’implantation d’éoliennes (dépôt le mardi 7 décembre 2021).
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 7 décembre 2021 (15e législature)