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Replacer nos territoires au cœur du processus décisionnel relatif à l’implantation d’éoliennes
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à replacer nos territoires au cœur du processus décisionnel relatif à l’implantation d’éoliennes, n° 4772
, déposé(e) le mardi 7 décembre 2021
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : mercredi 8 décembre 2021 à 11h40
Les cosignataires
M. Charles de la Verpillière,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Emmanuel Maquet,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Philippe Benassaya,
M. Jean-Carles Grelier,
Mme Marianne Dubois,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Pierre Vatin,
M. Frédéric Reiss,
Mme Edith Audibert,
Mme Véronique Louwagie,
M. Éric Pauget,
M. Jean-Jacques Gaultier,
M. Claude de Ganay,
M. Damien Abad,
M. Thibault Bazin,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Bernard Perrut,
M. Bernard Reynès,
M. Marc Le Fur,
M. Stéphane Viry,
Mme Bérengère Poletti,
Mme Christelle Petex,
M. Julien Aubert,
M. Michel Herbillon,
M. Victor Habert-Dassault,
Mme Annie Genevard.