Proposition de loi visant à replacer nos territoires au cœur du processus décisionnel relatif à l’implantation d’éoliennes, n° 4772, déposée le mardi 7 décembre 2021.
Proposition de loi, n° 4772
15e législature
Proposition de loi visant à replacer nos territoires au cœur du processus décisionnel relatif à l’implantation d’éoliennes, n° 4772, déposée le mardi 7 décembre 2021.
