Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 25 juillet 2019
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 25 juillet 2019
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 25 juillet 2019
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à créer une commission d’enquête sur la provenance, la circulation, le trafic, la détention et l'usage des armes à feu en Martinique et en Guadeloupe, n° 2194, déposée le jeudi 25 juillet 2019.Mise en ligne : lundi 29 juillet 2019 à 15h00
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 25 juillet 2019
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à créer une commission d’enquête sur la provenance, la circulation, le trafic, la détention et l'usage des armes à feu en Martinique et en Guadeloupe, n° 2194, déposée le jeudi 25 juillet 2019.Mise en ligne : lundi 29 juillet 2019 à 15h00
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 25 juillet 2019
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