Provenance, trafic, détention et usage des armes à feu en Martinique et en Guadeloupe

• Proposition de résolution, tendant à créer une commission d’enquête sur la provenance, la circulation, le trafic, la détention et l'usage des armes à feu en Martinique et en Guadeloupe, n° 2194, déposée le jeudi 25 juillet 2019.

  Mise en ligne : lundi 29 juillet 2019 à 15h00
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

• Proposition de résolution, tendant à créer une commission d’enquête sur la provenance, la circulation, le trafic, la détention et l'usage des armes à feu en Martinique et en Guadeloupe, n° 2194, déposée le jeudi 25 juillet 2019.

  Mise en ligne : lundi 29 juillet 2019 à 15h00
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 25 juillet 2019

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