Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 20 mai 2020

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 20 mai 2020

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 20 mai 2020
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur le traitement des personnes âgées dans les Ehpad pendant la crise sanitaire du covid-19, n° 2980, déposée le mercredi 20 mai 2020.Mise en ligne : mercredi 20 mai 2020 à 18h15
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 20 mai 2020
(15e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur le traitement des personnes âgées dans les Ehpad pendant la crise sanitaire du covid-19, n° 2980, déposée le mercredi 20 mai 2020.Mise en ligne : mercredi 20 mai 2020 à 18h15
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 20 mai 2020
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