Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 4 juin 2019
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 4 juin 2019
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 4 juin 2019
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'exercice des conseillers techniques sportifs et les conséquences qu'engendrerait leur transfert auprès des fédérations ainsi que sur les conditions de ce transfert, n° 1988, déposée le mardi 4 juin 2019.Mise en ligne : vendredi 7 juin 2019 à 10h15
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 4 juin 2019
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'exercice des conseillers techniques sportifs et les conséquences qu'engendrerait leur transfert auprès des fédérations ainsi que sur les conditions de ce transfert, n° 1988, déposée le mardi 4 juin 2019.Mise en ligne : vendredi 7 juin 2019 à 10h15
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 4 juin 2019
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