Transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes

• Proposition de loi visant à permettre le transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes, n° 2678, déposée le mardi 11 février 2020.

  Mise en ligne : mardi 18 février 2020 à 16h20
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi visant à permettre le transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes, n° 2678, déposée le mardi 11 février 2020.

  Mise en ligne : mardi 18 février 2020 à 16h20
• Examen en commission

  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 11 février 2020

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    • Amendements déposés sur le texte n° 2678

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    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 29 septembre 2021

          Rapport sur la proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à permettre le transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes (2678), n° 4506, déposé le mercredi 29 septembre 2021.

          Mise en ligne : lundi 4 octobre 2021 à 14h50
• Discussion en séance publique

  Jeudi 7 octobre 2021

  • Texte examiné

    (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

    Proposition de loi visant à permettre le transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes, n° 2678, déposée le mardi 11 février 2020.

    Mise en ligne : mardi 18 février 2020 à 16h20
  • Amendements déposés sur le texte n° 2678

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  • Agenda et comptes rendus des débats