Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 11/02/20 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à permettre le transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes, n° 2678 , déposé(e) le mardi 11 février 2020 Mise en ligne : mardi 18 février 2020 à 16h20 L'auteur de la proposition Mme Valérie Bazin-Malgras Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × Mme Emmanuelle Anthoine, M. Éric Straumann, M. Jean-Marie Sermier, M. Marc Le Fur, M. Emmanuel Maquet, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jacques Cattin, Mme Véronique Louwagie, M. Éric Pauget, Mme Isabelle Valentin, M. Frédéric Reiss, M. Michel Vialay, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bernard Perrut, Mme Josiane Corneloup, M. Éric Ciotti, M. Patrick Hetzel, M. David Lorion, M. Stéphane Viry, M. Robin Reda, Mme Bérengère Poletti, Mme Valérie Lacroute, M. Olivier Marleix, M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller, M. Daniel Fasquelle, Mme Constance Le Grip, M. Ian Boucard. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à permettre le transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes, n° 2678 , déposé(e) le mardi 11 février 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mardi 18 février 2020 à 16h20 La rapporteure Mme Valérie Bazin-Malgras Com. Affaires sociales Rapporteure Examen en commission Discussion en séance publique Examen en commission Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Valérie Bazin-Malgras , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à permettre le transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes (2678), n° 4506 Mise en ligne : lundi 4 octobre 2021 à 14h50 Amendements déposés sur le texte n° 2678 Accéder aux amendements 1 amendement(s) Discussion en séance publique Amendements déposés sur le texte n° 2678 Accéder aux amendements 1 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des débats Troisième séance publique du jeudi 7 octobre 2021 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Dépôt
