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Réduire la taxe sur la valeur ajoutée sur les billets de train à 5,5 % pour le transport de voyageurs
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à réduire la taxe sur la valeur ajoutée sur les billets de train à 5,5 % pour le transport de voyageurs, n° 4739
, déposé(e) le mardi 30 novembre 2021
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : mercredi 1er décembre 2021 à 10h04
Les cosignataires
M. Pierre-Henri Dumont,
M. Emmanuel Maquet,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Jean-Yves Bony,
M. Philippe Benassaya,
M. Jacques Cattin,
M. Mansour Kamardine,
M. Jean-Jacques Gaultier,
M. Bernard Perrut,
M. Charles de la Verpillière,
M. Xavier Breton,
Mme Josiane Corneloup,
M. Pierre Vatin,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Damien Abad,
M. Marc Le Fur,
Mme Bérengère Poletti,
M. Robert Therry,
M. Julien Dive,
Mme Nathalie Porte,
M. Bernard Reynès,
Mme Virginie Duby-Muller,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Stéphane Viry,
M. Éric Pauget,
M. Michel Herbillon,
M. Victor Habert-Dassault,
M. Ian Boucard,
M. Yves Hemedinger,
M. Guillaume Peltier.