Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution relative au respect de l'État de droit au sein de l'Union européenne, n° 1300
, déposé(e) le mercredi 10 octobre 2018
- Mise en ligne : jeudi 11 octobre 2018 à 16h50
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution relative au respect de l'État de droit au sein de l'Union européenne, n° 1300
, déposé(e) le mercredi 10 octobre 2018
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 11 octobre 2018 à 16h50
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs
La commission a nommé M. Vincent Bru et Mme Coralie Dubost , rapporteurs.
Nomination : mercredi 17 octobre 2018
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Coralie Dubost et M. Vincent Bru, rapporteur de la commission des affaires européennes relative au respect de l'État de droit au sein de l'Union européenne (n°1300), n° 1341
- Mise en ligne : mardi 6 novembre 2018 à 18h40
texte comparatif (Annexe 1)
- Mise en ligne : vendredi 26 octobre 2018 à 17h15
Dépot : mercredi 24 octobre 2018
Texte de la commission
- Mise en ligne : vendredi 26 octobre 2018 à 17h10
Dépot : mercredi 24 octobre 2018
Amendements déposés sur le texte n° 1300
Texte adopté
Texte adopté
Résolution relative au respect de l'état de droit au sein de l'Union européenne, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 27 novembre 2018, T.A. n° 194
- Mise en ligne : mercredi 28 novembre 2018 à 16h00