Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 14/12/17 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, n° 497 , déposé(e) le jeudi 14 décembre 2017 Mise en ligne : mardi 19 décembre 2017 à 15h40 Les auteurs de la proposition Mme Mathilde Panot Mme Clémentine Autain Mme Bénédicte Taurine Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × M. Ugo Bernalicis, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, M. Michel Larive, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Danièle Obono, M. Loïc Prud'homme, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Muriel Ressiguier, Mme Sabine Rubin, M. François Ruffin. Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, n° 497 , déposé(e) le jeudi 14 décembre 2017 Mise en ligne : mardi 19 décembre 2017 à 15h40 Discussion en séance publique Texte rejeté Discussion en séance publique Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles Première séance publique du jeudi 1er février 2018 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Deuxième séance publique du jeudi 1er février 2018 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte rejeté Texte rejeté Proposition de résolution, rejetée par l'Assemblée nationale le 1 février 2018, T.A. n° 78 Mise en ligne : jeudi 1er février 2018 à 19h00 Dépôt
