Proposition de résolution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, rejetée par l'Assemblée nationale, T.A. n° 78.

Proposition de résolution, T.A. n° 78 (Sommaire)
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Assemblée nationale de la 15ème législature
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