Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 23 octobre 2018
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 23 octobre 2018
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 23 octobre 2018
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la violence au sein des établissements scolaires, n° 1339, déposée le mardi 23 octobre 2018.Mise en ligne : mercredi 31 octobre 2018 à 9h05
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 23 octobre 2018
(15e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la violence au sein des établissements scolaires, n° 1339, déposée le mardi 23 octobre 2018.Mise en ligne : mercredi 31 octobre 2018 à 9h05
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 octobre 2018
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