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Dysfonctionnements de l'opérateur Orange concernant la téléphonie fixe
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements de l'opérateur Orange concernant la téléphonie fixe, n° 173
, déposé(e) le mardi 26 septembre 2017
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : lundi 9 octobre 2017 à 18h48
Les cosignataires
M. Julien Dive,
Mme Sophie Auconie,
M. Fabien Di Filippo,
M. Vincent Ledoux,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Jacques Cattin,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
M. Antoine Herth,
M. Fabrice Brun,
M. Thibault Bazin,
M. Francis Vercamer,
M. Pierre Vatin,
M. Philippe Vigier,
M. Paul Christophe,
Mme Béatrice Descamps,
M. Christophe Naegelen,
M. Sébastien Leclerc,
Mme Maina Sage,
M. Maxime Minot,
Mme Lise Magnier,
M. Stéphane Viry,
M. Thierry Benoit,
M. Nicolas Forissier,
Mme Isabelle Valentin,
M. Didier Le Gac,
Mme Marianne Dubois,
M. Yannick Favennec-Bécot,
M. Christian Hutin,
Mme Sereine Mauborgne,
M. Franck Riester,
M. Jean-Luc Reitzer,
Mme Marine Brenier.