Simplification du marché du travail - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 24 octobre 2017 (15^e législature)

Proposition de loi relative à la simplification du marché du travail, n° 332, déposée le mardi 24 octobre 2017.

Mise en ligne : jeudi 2 novembre 2017 à 10h20
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.