Loi de finances rectificative 2017 (2) (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de loi de finances rectificative à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi de finances rectificative pour 2017, n° 384 , déposé(e) le mercredi 15 novembre 2017

Mise en ligne : mercredi 15 novembre 2017 à 18h10

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi de finances rectificative pour 2017, n° 384 , déposé(e) le mercredi 15 novembre 2017

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mise en ligne : mercredi 15 novembre 2017 à 18h10

Le rapporteur

M. Joël Giraud

Com. Finances

Rapporteur

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Joël Giraud , rapporteur.

Nomination : jeudi 29 juin 2017

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n°384), n° 432

Mise en ligne : vendredi 1er décembre 2017 à 1h30

Dépot : jeudi 30 novembre 2017

Texte comparatif

Amendements déposés sur le texte n° 384

Accéder aux amendements 311 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 15 novembre 2017 à 13h15 VI VI CR

- Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics
Réunion du mercredi 29 novembre 2017 à 9h35 VI VI CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 29 novembre 2017 à 16h15 VI VI CR

- Examen du texte
Réunion du lundi 4 décembre 2017 à 16h30 CR

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 384

Accéder aux amendements 576 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du lundi 4 décembre 2017 VI VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du lundi 4 décembre 2017 VI VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Première séance publique du mardi 5 décembre 2017 VI VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 5 décembre 2017 VI VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Première séance publique du mercredi 6 décembre 2017 VI VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 6 décembre 2017 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Première séance publique du vendredi 8 décembre 2017 VI VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du vendredi 8 décembre 2017 VI VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 12 décembre 2017 VI VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2017 le 12 décembre 2017, T.A. n° 47

Mise en ligne : mardi 12 décembre 2017 à 18h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2017, n° 155 , déposé(e) le mardi 12 décembre 2017

et renvoyé(e) à la Commission des finances

Le rapporteur

M. Albéric de Montgolfier

Com. Finances

Rapporteur

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Albéric de Montgolfier , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2017 (n°155), n° 158

Document non encore publié

Rapport (Tome 1)

Document non encore publié

Tableau comparatif (Tome 2)

Document non encore publié

Dépot : mercredi 13 décembre 2017

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 14 décembre 2017 CR - Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (demande du Gouvernement en application de l'article 48, alinéa 3, de la Constitution) (discussion générale)
Séance publique du vendredi 15 décembre 2017 CR - Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 20176

Texte adopté

Projet de loi de finances rectificative, modifié, par le Sénat, pour 2017 le 15 décembre 2017, T.A. n° 0028

Commission Mixte Paritaire 15ème législature
Désaccord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 15 décembre 2017

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2) Composition de la CMP

Rapporteurs

La commission a nommé M. Joël Giraud et M. Albéric de Montgolfier , rapporteurs.

Nomination : lundi 18 décembre 2017

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2), n° 500 :

Dépot : lundi 18 décembre 2017

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2), n° 174

Document non encore publié

Dépot : lundi 18 décembre 2017

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2), n° 175

Dépot : lundi 18 décembre 2017

Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2017, n° 499 , déposé(e) le vendredi 15 décembre 2017

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mise en ligne : samedi 16 décembre 2017 à 19h00

Le rapporteur

M. Joël Giraud

Com. Finances

Rapporteur

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2017 (n°499), n° 501

Mise en ligne : mardi 19 décembre 2017 à 0h30

Dépot : lundi 18 décembre 2017

Texte comparatif

PDF
Mise en ligne : lundi 18 décembre 2017 à 21h20

Amendements déposés sur le texte n° 499

Accéder aux amendements 50 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du lundi 18 décembre 2017 à 17h00 VI VI CR

- Examen du texte
Réunion du mardi 19 décembre 2017 à 14h45 CR

- examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2017, en nouvelle lecture

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 499

Accéder aux amendements 206 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mardi 19 décembre 2017 VI VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Troisième séance publique du mardi 19 décembre 2017 VI VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2017 le 19 décembre 2017, T.A. n° 63

Mise en ligne : mardi 9 janvier 2018 à 11h45
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

Nouvelle lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2017, n° 191 , déposé(e) le mercredi 20 décembre 2017

et renvoyé(e) à la Commission des finances

Le rapporteur

M. Albéric de Montgolfier

Com. Finances

Rapporteur

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2017 (n°191), n° 192

Document non encore publié

Dépot : mercredi 20 décembre 2017

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 20 décembre 2017 CR - Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2017

Texte rejeté

Projet de loi de finances rectificative, rejeté, par le Sénat, en nouvelle lecture, pour 2017 le 20 décembre 2017, T.A. n° 0039

Lecture définitive à l'Assemblée nationale 15ème législature

Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, pour 2017, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 19 décembre 2017, T.A. n° 63

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mise en ligne : mardi 9 janvier 2018 à 11h45

Le rapporteur

M. Joël Giraud

Com. Finances

Rapporteur

Examen en commission
Texte adopté

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2017 en vue de la lecture définitive (n° 527), n° 535

Mise en ligne : jeudi 21 décembre 2017 à 16h40

Dépot : jeudi 21 décembre 2017

Texte adopté

Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2017 le 21 décembre 2017, T.A. n° 67

Mise en ligne : mardi 9 janvier 2018 à 11h45
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

Conseil constitutionnel 15ème législature

Saisine du conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel du 22 décembre 2017 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Conclusion du conseil constitutionnel

Partiellement conforme
Décision n° 2017-759 DC du Conseil Constitutionnel du 28 décembre 2017

Promulgation de la loi 15ème législature

Loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017

Publiée au Journal Officiel du 29 décembre 2017 [sur le site Légifrance]

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)

Loi de finances rectificative 2017 (2)

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de loi de finances rectificative à l'Assemblée nationale 15ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte comparatif

Amendements déposés sur le texte n° 384

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 384

Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Commission Mixte Paritaire 15ème législature Désaccord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Rapporteurs

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Texte comparatif

Amendements déposés sur le texte n° 499

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 499

Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles

Texte adopté

Texte adopté

Nouvelle lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapport de la commission

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte rejeté

Texte rejeté

Lecture définitive à l'Assemblée nationale 15ème législature

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Texte adopté

Texte adopté

Conseil constitutionnel 15ème législature

Saisine du conseil constitutionnel

Conclusion du conseil constitutionnel

Promulgation de la loi 15ème législature

Agenda et comptes-rendus des débats

Commission Mixte Paritaire 15ème législature
Désaccord

Agenda et comptes-rendus des débats