Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport de l’Office établi au nom de cet office, sur les enjeux des compteurs communicants, n° 672 rectifié
, déposé(e) le jeudi 15 février 2018
- Mise en ligne : lundi 26 août 2019 à 15h15
Les rapporteurs
office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques