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Lutte contre le commerce illégal de bois de chauffage
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à lutter contre le commerce illégal de bois de chauffage et le détournement du droit d’affouage
, n° 781
, déposé(e) le mercredi 21 mars 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : jeudi 22 mars 2018 à 14h45
Les cosignataires
M. Damien Abad,
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Pierre Cordier,
M. Charles de la Verpillière,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Laurent Furst,
M. Patrick Hetzel,
Mme Valérie Lacroute,
M. Sébastien Leclerc,
Mme Véronique Louwagie,
M. Gilles Lurton,
M. Gérard Menuel,
M. Guillaume Peltier,
Mme Bérengère Poletti,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Patrice Verchère.