Suppression de la commission nationale du débat public - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 21 mars 2018 (15^e législature)

Proposition de loi visant à supprimer la commission nationale du débat public, instance de pseudo-démocratie participative inefficace et coûteuse, n° 790, déposée le mercredi 21 mars 2018.

Mise en ligne : vendredi 23 mars 2018 à 14h55
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.