Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à la protection du monde combattant, n° 791 , déposé(e) le mercredi 21 mars 2018 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées Mise en ligne : jeudi 22 mars 2018 à 16h10 L'auteur de la proposition Mme Marie-France Lorho
