Conditions d’usage et de commandement des forces de l’ordre lors de la manifestation parisienne du 1er mai 2018

Proposition de résolution

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’usage et de commandement des forces de l’ordre lors des événements survenus en marge de la manifestation parisienne du 1er mai 2018, n° 1148 , déposé(e) le mardi 10 juillet 2018

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure