Séance publique du mardi 23 octobre 2018CR
- Discussion de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs, présentée par M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues (n° 575, 2017‑2018) (demande du groupe Les Républicains)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Commission saisie au fond
Page de la commission
Scrutin public n° 1662 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).
Séance publique du mardi 12 mars 2019CR
- Discussion en deuxième lecture de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteur
