Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs, n° 1352, déposée le vendredi 26 octobre 2018.
Proposition de loi, n° 1352
15e législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs, n° 1352, déposée le vendredi 26 octobre 2018.
