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Avortements et stérilisations forcés à La Réunion
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les avortements et stérilisations forcés ayant eu lieu à La Réunion, n° 1517
, déposé(e) le mercredi 19 décembre 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 9 janvier 2019 à 14h30
Les cosignataires
Mme Clémentine Autain,
M. Ugo Bernalicis,
M. Éric Coquerel,
M. Alexis Corbière,
Mme Caroline Fiat,
M. Bastien Lachaud,
M. Michel Larive,
M. Jean-Luc Mélenchon,
Mme Danièle Obono,
Mme Mathilde Panot,
M. Loïc Prud'homme,
M. Adrien Quatennens,
Mme Muriel Ressiguier,
Mme Sabine Rubin,
M. François Ruffin,
Mme Bénédicte Taurine,
M. Moetai Brotherson,
M. Gabriel Serville,
Mme Nathalie Bassire,
M. Mansour Kamardine,
Mme Danielle Brulebois,
M. Jean-Félix Acquaviva,
M. Michel Castellani,
M. Paul-André Colombani,
M. M'jid El Guerrab,
M. Bertrand Pancher,
Mme Maina Sage,
M. François Pupponi,
M. Xavier Breton,
Mme Aina Kuric,
M. Max Mathiasin.