Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi appelant à mettre en œuvre une véritable politique publique de revitalisation des territoires ruraux, n° 1639 , déposé(e) le mercredi 6 février 2019 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mise en ligne : jeudi 7 février 2019 à 18h25 L'auteur de la proposition M. Pierre Morel-À-L'Huissier
