Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport de l’Office établi au nom de cet office, sur les zones à régime restrictif dans le cadre de la protection du potentiel scientifique et technique de la Nation, n° 1796
, déposé(e) le jeudi 21 mars 2019
- Mise en ligne : vendredi 12 avril 2019 à 8h30
Les rapporteurs
office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques