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Généralisation de l'utilisation du bio-carburant superéthanol E85
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à généraliser l'utilisation du bio-carburant superéthanol E85 en le distribuant dans toutes les stations-services de France, n° 1888
, déposé(e) le mardi 30 avril 2019
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : jeudi 2 mai 2019 à 10h35
Les cosignataires
M. Éric Straumann,
Mme Frédérique Meunier,
M. Bernard Perrut,
M. Robin Reda,
M. Michel Vialay,
Mme Brigitte Kuster,
M. Fabrice Brun,
Mme Isabelle Valentin,
M. Jean-Louis Masson,
Mme Bérengère Poletti,
M. Thibault Bazin,
M. Arnaud Viala,
Mme Marine Brenier,
M. Laurent Furst,
Mme Valérie Lacroute,
M. Sébastien Leclerc,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Éric Pauget,
M. Jean-Yves Bony,
Mme Nadia Ramassamy,
M. Jean-Luc Reitzer,
Mme Josiane Corneloup,
M. Vincent Descoeur,
M. Nicolas Forissier,
M. Stéphane Viry,
M. Alain Ramadier,
M. Jean-Pierre Door,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Pierre Vatin,
M. Jean-François Parigi,
M. Martial Saddier,
Mme Valérie Beauvais.