Protection des recettes et créations culinaires - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 30 avril 2019 (15^e législature)

Proposition de loi relative à la protection des recettes et créations culinaires, n° 1890, déposée le mardi 30 avril 2019.

Mise en ligne : jeudi 2 mai 2019 à 11h50
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.