Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les activités des organisations non gouvernementales intervenant auprès de migrants en mer Méditerranée et le trafic illicite de migrants, n° 1872 , déposé(e) le jeudi 11 avril 2019 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : jeudi 9 mai 2019 à 16h30 L'auteur de la proposition M. Sébastien Chenu Tous les cosignataires Les cosignataires × M. Bruno Bilde.
