Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à obliger la recherche d'un repreneur lors de tout projet de réduction substantielle d'activité d'une entreprise, n° 2058 , déposé(e) le mercredi 19 juin 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : jeudi 20 juin 2019 à 12h00 L'auteur de la proposition M. Sébastien Leclerc Tous les cosignataires Les cosignataires × M. Julien Dive.
