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Mission d’information commune sur le régime des interdictions de stade et le supportérisme
Mission d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Mission d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Création
L'Assemblée nationale a créé le jeudi 20 juin 2019 une Mission d’information commune sur le régime des interdictions de stade et le supportérisme, conformément au chapitre IV de son Réglement
Création : jeudi 20 juin 2019
Rapporteurs
La commission a nommé Mme Marie-George Buffet et M. Sacha Houlié , rapporteurs.
Nomination : mercredi 19 juin 2019
Rapport de la mission
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les interdictions de stade et le supportérisme, n° 2984
- Mise en ligne : lundi 25 mai 2020 à 18h50
Dépot : vendredi 22 mai 2020
Les rapporteurs
Interdictions de stade